Conditions générales de vente

1. Identification de la créatrice

Nom : MICHEL Laetitia
Forme juridique : auto-entrepreneur
Adresse : 43 rue Gabrielle 94220 CHARENTON LE PONT
Contact : bijoux.rue.gabrielle@gmail.com


2. Produits

  • Les bijoux proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
  • Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Des différences de couleur ou de texture peuvent exister en fonction des écrans ou de la fabrication artisanale.
  • Disponibilité : Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé et remboursé.

3. Prix

  • Tous les prix sont affichés en euros (€) et incluent la TVA applicable au jour de la commande.
  • Les frais de livraison sont facturés en supplément et précisés avant validation de la commande.
  • Réserve de modification : Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Commandes

  • Le client doit fournir des informations exactes lors de la commande (nom, adresse, contact, etc.).
  • Une commande devient définitive après réception du paiement intégral.
  • Validation : Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV.

5. Paiement

  • Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal.
  • Les paiements sont sécurisés grâce au protocole SSL et/ou au prestataire de paiement choisi.
  • En cas de défaut de paiement, la commande sera annulée.

6. Livraison

  • Les bijoux sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
  • Délais : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier.  3 à 7 jours ouvrés en France métropolitaine.
  • Frais de livraison : précisés lors de la commande.
  • L’entreprise ne peut être tenue responsable des retards ou des vols causés par le transporteur.

7. Droit de rétractation

  • Délai : Le client dispose de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation (conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation).
  • Conditions : Les bijoux retournés doivent être dans leur état d’origine, non portés, non endommagés, et dans leur emballage d’origine.
  • Procédure : Le client doit contacter [contact] pour signaler le retour. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf en cas de produit défectueux.
  • Remboursement : Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits.

8. Garantie légale

  • Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité (article L217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
  • En cas de produit défectueux, le client peut demander un remplacement, une réparation ou un remboursement selon les termes légaux.

9. Responsabilité

  • Rue Gabrielle ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des bijoux.
  • La responsabilité de l’entreprise est limitée au montant de la commande.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (images, textes, logos, etc.) sont protégés par les droits d’auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

11. Données personnelles

  • Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci et restent confidentielles.
  • Conformément à la loi Informatique et Libertés (et au RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

12. Litiges

  • En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
  • À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de [ville ou région].

Dernière mise à jour : 29/11/2024



Contact : [E-mail ou formulaire de contact du site]